Procès des auteurs et fauteurs de la conspiration de 1816 . Type: imprimé Date: 1816 Cote: P070 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès du maréchal de camp baron Debelle, officier de la Légion d'honneur, contenant la séance du conseil de guerre permanent de la 2e division militaire, les les pièces du procès, le plaidoyer de Me Berryier... le discours du général Debelle, le... Type: imprimé Date: 1816 Cote: R026 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires