Factum pour les religieuses de Sainte Catherine lés Provins contre les Cordeliers Type: imprimé Auteur(s): Varet, Alexandre Cote: U025 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Les Toulousaines, : ou lettres historiques et apologétiques en faveur de la Religion réformée & de divers protestans condamnés dans ces derniers tems par le Parlement de Toulouse ou dans le Haut Languedoc Type: imprimé Auteur(s): Court de Gébelin, Antoine Date: 1763 Cote: X009 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire pour Donat, Pierre & Louis Calas Type: imprimé Auteur(s): Loiseau de Mauléon, Alexandre Jérôme Date: 1762 Cote: X009 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
[Protestantisme et tolérance] Type: imprimé Date: 1762 -1763 Cote: X009 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Plaidoyer de monsieur Freydier avocat à Nismes contre l'introduction des cadenats ou ceintures de chasteté Type: imprimé Auteur(s): Freydier Date: 1750 Cote: X073 Collection: Petit catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français