Procès du lieutenant-général comte Bertrand . Type: imprimé Date: 1816 Cote: R026 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès du maréchal de camp Rigau ... et du capitaine Thomassin Type: imprimé Date: 1816 Cote: R026 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès du lieutenant-général Savary duc de Rovigo . Type: imprimé Date: 1817 Cote: R026 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès du lieutenant général comte Drouot . Type: imprimé Date: 1816 Cote: R026 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès du maréchal de camp baron Debelle, officier de la Légion d'honneur, contenant la séance du conseil de guerre permanent de la 2e division militaire, les les pièces du procès, le plaidoyer de Me Berryier... le discours du général Debelle, le... Type: imprimé Date: 1816 Cote: R026 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès de la souscription nationale jugé par la cour d'Assises de Paris le 1er juillet 1820 . Type: imprimé Auteur(s): France, Cour d'Assises Date: 1820 Cote: R027 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès complet de M. de Pradt ... auteur de l'ouvrage intitulé: De l'affaire de la loi des élections Type: imprimé Date: 1820 Cote: R028 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès de M. Marie Chamans de Lavalette . Type: imprimé Date: 1815 Cote: R029 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Notice historique sur la vie politique et militaire du maréchal Brune pour servir d'introduction aux débats ouverts le 26 févier 1821 davant la Cour d'Assises de Riom contre le nommé Guidon dit Roquefort accusé d'être l'un des auteurs ou des... Type: imprimé Date: 1821 Cote: R030 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Procès des généraux César et Constantin Faucher ... condamnés à mort le 24 septembre 1815 ... suivi de leur correspondance pendant leur détention ... Pièces pour servir à la demande de réhabilitation des frères Faucher Type: imprimé Date: 1815 Cote: R031 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires