La Constitution française, Type: imprimé Auteur(s): France Fontanel, Auguste Date: 1791 Cote: L012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit politique
Etat de la question Type: imprimé Auteur(s): Cormenin, Louis Marie de Lahaye Date: 1839 Cote: N024 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit politique
Biographie des députés : session de 1838-1839 Type: imprimé Auteur(s): Cormenin, Louis Marie de Lahaye Date: 1839 Cote: N024 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit politique
Procès de M. Gisquet ... contre le Messager : plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien préfet de police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique Type: imprimé Date: 1839 Cote: R039 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français
Procès et acquittement du National : poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi contre le privilège et le régime des ordonnances contenant l'article incriminé, les débats, le réquisitoire, la plaidoirie et la réplique de... Type: imprimé Date: 1838 Cote: R040 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français
[Recueil de mémoires qui ont aidé la réhabilitation de Calas avec l'oeuvre des trois avocats qui ont le plus contribué à cette réhabilitation.] Type: imprimé Date: 1762 -1770 Cote: P012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire à consulter, et consultation pour la dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, & pour ses enfans Type: imprimé Auteur(s): Elie de Beaumont, Jean Baptiste Jacques Date: 1762 Cote: P012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve du sieur Jean Calas, marchand à Toulouse, Louis & Louis-Donat Calas leurs fils, & Anne-Rose & Anne Calas leurs filles, demandeurs en cassation d'un arrêt du Parlement de Toulouse du 9 mars 1762 Type: imprimé Auteur(s): Mariette, Pierre Date: 1762 Cote: P012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire pour Donat, Pierre & Louis Calas Type: imprimé Auteur(s): Loiseau de Mauléon, Alexandre Jérôme Date: 1762 Cote: P012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire à consulter, et consultation pour les enfans de défunt Jean Calas, marchand à Toulouse. [Pierre Mariette] Type: imprimé Auteur(s): Loiseau de Mauléon, Alexandre Jérôme Mariette, Pierre Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques Date: 1765 Cote: P012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires