Mémoire pour le sieur Pierre-Paul Sirven, feudiste, habitant de Castres, appelant. Contre les consuls et communauté de Mazamet, seigneurs justiciers de Mazamet, hautpoul & hautpoulois, prenant le fait & cause de leur procureur jurisdictionnel,...
Type:
- imprimé
Auteur(s):
Date:
1770
Cote:
P012
Collection:
Thème / Classement: