Plan de législation criminelle : ouvrage dans lequel on traite des délits et des peines, de la force des preuves et des présomptions, et de la manière d'acquérir ces preuves et ces présomptions durant l'instruction de la procédure, de manière à ne...
Type:
- imprimé
Auteur(s):
Date:
1790
Cote:
O006-25
Collection:
Thème / Classement:
