Mémoire pour les sieurs Vaucher, horloger, & Loque, bijoutier, accusateurs; contre le sieur Bette d'Etienville, le baron de Fages-Chaulnes, & autres accusés, en présence de M. le procureur-général Type: imprimé Auteur(s): Duveyrier, Honoré Date: 1786 Cote: R038 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire pour Monsieur le baron de Fages-Chaulnes, garde du corps de Monsieur, frère du roi; accusé. Contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers; accusateurs. Et encore contre M. le procureur-général Type: imprimé Auteur(s): La Rivière, Étienne de Date: 1786 Cote: R038 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Supplément et suite aux mémoires du sieur de Bette d'Etienville, ancien chirurgien sous-aide-major : pour servir de réponse aux différens mémoires faits contre lui Type: imprimé Auteur(s): Montigny Date: 1786 Cote: R038 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Arrêt du Parlement la Grand'Chambre assemblée, du 31 mai 1786 Type: imprimé Auteur(s): France, Parlement de Paris Date: 1786 Cote: R038 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoires justificatifs de la comtesse de Valois de La Motte : écrits par elle-même Type: imprimé Auteur(s): La Motte, Jeanne de Hozier de Sérigny, Antoine Marie d' Date: 1789 Cote: R038 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Factum pour les religieuses de Sainte Catherine lés Provins contre les Cordeliers Type: imprimé Auteur(s): Varet, Alexandre Cote: U025 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Les Toulousaines, : ou lettres historiques et apologétiques en faveur de la Religion réformée & de divers protestans condamnés dans ces derniers tems par le Parlement de Toulouse ou dans le Haut Languedoc Type: imprimé Auteur(s): Court de Gébelin, Antoine Date: 1763 Cote: X009 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Mémoire pour Donat, Pierre & Louis Calas Type: imprimé Auteur(s): Loiseau de Mauléon, Alexandre Jérôme Date: 1762 Cote: X009 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
[Protestantisme et tolérance] Type: imprimé Date: 1762 -1763 Cote: X009 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Traité de la mort civile en France Type: imprimé Auteur(s): Esquiron de Saint-Aignan, Antoine Toussaint d' Date: 1822 Cote: H059 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Traités particuliers sur diverses matières de droit civil