Factum pour les religieuses de Sainte Catherine lés Provins contre les Cordeliers Type: imprimé Auteur(s): Varet, Alexandre Cote: U025 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
[Protestantisme et tolérance] Type: imprimé Date: 1762 -1763 Cote: X009 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Traité de la mort civile en France Type: imprimé Auteur(s): Esquiron de Saint-Aignan, Antoine Toussaint d' Date: 1822 Cote: H059 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Traités particuliers sur diverses matières de droit civil
De la justice criminelle en France d'après les lois permanentes, les lois d'exception et les doctrines des tribunaux Type: imprimé Auteur(s): Bérenger, Alphonse Marc Marcellin Thomas Date: 1818 Cote: H060 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Traité et instruction sur la justice criminelle