Manuel du juré, : ou exposition de la législation criminelle dans ses rapports avec les fonctions de juré et commentaire de la loi du 2 mai 1827 sur l'organisation du jury et des articles du code d'instruction criminelle qui traitent de l'examen... Type: imprimé Auteur(s): Dubochet, Jacques Julien Guichard, Victor Date: 1827 Cote: H053 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Ouvrages relatifs à l'exercice de certaines fonctions judiciaires
De la justice criminelle en France d'après les lois permanentes, les lois d'exception et les doctrines des tribunaux Type: imprimé Auteur(s): Bérenger, Alphonse Marc Marcellin Thomas Date: 1818 Cote: H060 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Traité et instruction sur la justice criminelle
Plaidoyer de monsieur Freydier avocat à Nismes contre l'introduction des cadenats ou ceintures de chasteté Type: imprimé Auteur(s): Freydier Date: 1750 Cote: X073 Collection: Petit catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français